-La province de Québec est séparée en deux: le Haut-Canada et le Bas-Canada.-Création d'une Chambre d'assemblée dans le Haut-Canada et le Bas-Canada.-Chacune des deux provinces se voit attribuer une Assemblée législative élue, un conseil législatif et un conseil exécutif, nommé par le gouverneur général.-Les lois anglaises sont utilisées dans le Haut-Canada.-Le Bas-Canada maintient ses droits de propriété français et l’ensemble des privilèges acquis par les Canadiens français en 1774.-Début du parlementarisme dansles deux colonies.
De retour dans la Province de Québec, le crieur public annonça la nouvelle.
ÔYÉ ÔYÉ! Nous venons de recevoir un message venant tout droit du Roi d'Angleterre nous annonçant la nouvelle constitution. La Province de Québec sera désormais séparée en deux: le Haut-Canada et le Bas-Canada.