Vocabulaire de la Branche Législative

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Branches du Gouvernement - Le Pouvoir Législatif

Congrès
Facture
114e CONGRES 1 re Session HR 1020 AU SÉNAT DES ÉTATS-UNIS 26 février 2015 UNE LOI Définir l'éducation STEM en incluant l'informatique et appuyer les programmes existants d'éducation STEM à la National Science Foundation.
Le corps législatif national des États-Unis, composé du Sénat ou de la Chambre haute, et de la Chambre des représentants, ou chambre basse, en tant qu'institution continue. Le Congrès est responsable du processus législatif en Amérique.
Bicaméral
La Chambre des Représentants
Le Sénat
Projet de loi présenté à une assemblée législative pour examen.
Veto
Ayant, consistant en, ou fondé sur, deux chambres législatives.
Un pouvoir conféré à un chef de l'exécutif pour empêcher, de façon permanente ou temporaire, l'adoption de mesures adoptées par une assemblée législative.
114e CONGRES 1re session HR 6823 AU SÉNAT DES ÉTATS-UNIS UNE LOI Ce projet de loi interdit la liberté de la presse et de la parole protégées à l'origine par le 1er amendement.

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